Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> > > Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 > >
>
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JORF n°0194 du 23 août 2009
Décret n°2009-994 du 20 août 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 > > Art. 1 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2001-935 du 11 octobre 2001 > > Art. 3 > >
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Article 4
Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2009.
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Article 5
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 août 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth