Décret n°2009-99 du 28 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D722-3, Art. D722-3-1, Art. D722-32

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Simplification des conditions de levée de présomption de salariat

Résumé. Les règles pour prouver qu'on n'est pas salarié dans l'agriculture sont simplifiées et modernisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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