Décret n°2009-983 du 20 août 2009

Article 2

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Article 2

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 août 2009

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Exécution d'un décret par la ministre de la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 août 2009

Source : Légifrance