En vigueur depuis le 22 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un décret par la ministre de la santé
Résumé. Un décret confie à la ministre de la santé et des sports la tâche de le mettre en œuvre.
La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.