Décret n°2009-97 du 26 janvier 2009

Article 7

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Article 7

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Aveyron) :
1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ;
2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.

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Suppression des chambres de commerce de Rodez et Millau

Résumé. Un décret supprime deux chambres de commerce à Rodez et Millau, remplacées par une seule chambre pour l'Aveyron.

Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 (Transition des chambres de commerce en Aveyron) :
1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ;
2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.

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