Article 7
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ;
2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.
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JORF n°0023 du 28 janvier 2009
Article 7
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Version 1
Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
1° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Rodez ;
2° Le décret du 28 octobre 1898 créant une chambre de commerce à Millau.