Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009

Article 1

Créé le 5 août 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre
Directeur général adjoint
Echelon unique HEB Bis HEB Bis
Directeurs
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 13

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national

Echelons

A compter du 1er janvier 2017

A compter du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants et

Directeur général adjoint

Echelon unique

HEB Bis

HEB Bis

Directeurs

4

HEB

HEB

3

HEA

HEA

2

1021

1027

1

906

912

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Modifié parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 31

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national

Echelons A compter du 1er janvier 2017 A compter

du 1er janvier 2018

Indice brut

Indice brut

Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants

et victimes de guerre

Directeur général adjoint

Echelon unique

HEB Bis

HEB Bis

Directeurs

4 HEBHEB

3 HEAHEA

2 1021 1027 1

906

912

En vigueur du mercredi 5 août 2009 au samedi 31 décembre 2016

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE ET INDICES BRUTS

Emplois de direction

Directeur général adjoint

HEB bis

Directeurs

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901