JORF n°0178 du 4 août 2009

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

| GROUPES ET ÉCHELONS |GROUPES HORS ÉCHELLE ET INDICES BRUTS| |-------------------------|-------------------------------------| | Emplois de direction | | |Directeur général adjoint| HEB bis | | Directeurs | | | 4e échelon | HEB | | 3e échelon | HEA | | 2e échelon | 1015 | | 1er échelon | 901 |


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GROUPES ET ÉCHELONS

GROUPES HORS ÉCHELLE ET INDICES BRUTS

Emplois de direction

Directeur général adjoint

HEB bis

Directeurs

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

901