Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre
Directeur général adjoint
Echelon unique HEB Bis HEB Bis
Directeurs
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

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En vigueur depuis le 5 août 2009 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Échelons indiciaires des personnels de direction

Résumé. Le décret fixe les échelons indiciaires des personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour les années 2017 et 2019.

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 31 juillet 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut Indice brut
Emplois de direction de l'Office national des anciens combattants
et victimes de guerre
Directeur général adjoint
Echelon unique HEB Bis HEB Bis
Directeurs
4 HEB HEB
3 HEA HEA
2 1021 1027
1 906 912

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2009 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance