Décret n°2009-965 du 31 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 août 2009

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Exécution du décret sur les personnels de direction

Résumé. Ce décret charge deux ministres de veiller à son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance