Créé le 5 août 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Au vu des documents mentionnés à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixe, le cas échéant, les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Modifié parDécret n°2024-1194 du 19 décembre 2024art. 7
Au vu des documents mentionnés à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, l' Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection fixe, le cas échéant, les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.
En vigueur du mercredi 5 août 2009 au mardi 31 décembre 2024
Au vu des documents mentionnés à l'article 40 du décret du 2 novembre 2007 susvisé et au deuxième alinéa de l'article 6 du présent décret, l'Autorité de sûreté nucléaire fixe, le cas échéant, les types d'opérations à la charge de l'exploitant après le démantèlement, notamment des dispositions de surveillance et de gestion afin d'assurer la protection du public et de l'environnement.