En vigueur depuis le 5 août 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour une usine de traitement de déchets radioactifs
Les dispositions du décret du 17 janvier 1974 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague sont abrogées, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire).