Décret n°2009-961 du 31 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Les dispositions du décret du 17 janvier 1974 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague sont abrogées, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire).

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En vigueur depuis le 5 août 2009

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Modification des règles pour une usine de traitement de déchets radioactifs

Résumé. Un décret annule les règles autorisant des modifications dans une usine de traitement de déchets radioactifs, sauf une partie spécifique.

Les dispositions du décret du 17 janvier 1974 modifié autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à apporter une modification à l'usine de traitement des combustibles irradiés du centre de La Hague sont abrogées, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er (Autorisation de démantèlement d'une installation nucléaire).

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2009

Source : Légifrance