En vigueur depuis le 29 janvier 2009
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Aide exceptionnelle pour les allocataires de solidarité spécifique
Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail (Allocation de solidarité spécifique pour les chômeurs), de la prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du code du travail (Demande automatique de prime d'activité pour les travailleurs) et de l'allocation équivalent retraite mentionnée à l'article L. 5423-18 du code du travail (Allocation équivalent retraite pour les demandeurs d'emploi), sauf lorsque cette aide leur a été versée au titre du bénéfice du revenu minimum d'insertion ou du revenu de solidarité active. Elle est versée aux bénéficiaires qui ont droit à une de ces allocations au titre du mois d'octobre 2008 ou, à défaut, au titre des mois de novembre ou décembre 2008.
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