Décret n°2009-96 du 26 janvier 2009

Article 5

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Article 5

Il est attribué une aide forfaitaire de 67,55 € aux allocataires qui ont eu droit à l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les allocataires chômage en fin d'année), au titre du mois d'octobre 2008 ou, à défaut, au titre des mois de novembre ou décembre 2008.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2009

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Aide forfaitaire pour les bénéficiaires d'une aide exceptionnelle en fin d'année

Résumé. Une aide forfaitaire de 67,55 € est accordée aux personnes ayant reçu une aide exceptionnelle en octobre, novembre ou décembre 2008.

Il est attribué une aide forfaitaire de 67,55 € aux allocataires qui ont eu droit à l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les allocataires chômage en fin d'année), au titre du mois d'octobre 2008 ou, à défaut, au titre des mois de novembre ou décembre 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 29 janvier 2009

Source : Légifrance