Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Application du décret sur l'éducation

Résumé. Le ministre de l'éducation doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance