Décret n°2009-947 du 29 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

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En vigueur depuis le 2 août 2009

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Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation

Résumé. Ce décret entre en vigueur après le prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.

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En vigueur depuis le dimanche 2 août 2009

Source : Légifrance