En vigueur depuis le 2 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret sur l'éducation
Résumé. Ce décret entre en vigueur après le prochain renouvellement des membres du Conseil supérieur de l'éducation.
Le présent décret entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du mandat des membres du Conseil supérieur de l'éducation.