JORF n°0176 du 1 août 2009

Article 4

Article 4

L'article R. 221-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 221-4.-Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
« Amiens : quatre chambres ;
« Bastia : deux chambres ;
« Besançon : deux chambres ;
« Bordeaux : cinq chambres ;
« Caen : trois chambres ;
« Cergy-Pontoise : dix chambres ;
« Châlons-en-Champagne : trois chambres ;
« Clermont-Ferrand : deux chambres ;
« Dijon : trois chambres ;
« Grenoble : six chambres ;
« Lille : six chambres ;
« Limoges : deux chambres ;
« Lyon : sept chambres ;
« Marseille : huit chambres ;
« Melun : sept chambres ;
« Montpellier : sept chambres ;
« Montreuil : sept chambres ;
« Nancy : deux chambres ;
« Nantes : cinq chambres ;
« Nice : sept chambres ;
« Nîmes : trois chambres ;
« Orléans : cinq chambres ;
« Pau : trois chambres ;
« Poitiers : trois chambres ;
« Rennes : cinq chambres ;
« Rouen : trois chambres ;
« Strasbourg : cinq chambres ;
« Toulon : trois chambres ;
« Toulouse : cinq chambres ;
« Versailles : dix chambres ;
« Saint-Denis : deux chambres. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 221-4 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art.R. 221-4.-Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

« Amiens : quatre chambres ;

« Bastia : deux chambres ;

« Besançon : deux chambres ;

« Bordeaux : cinq chambres ;

« Caen : trois chambres ;

« Cergy-Pontoise : dix chambres ;

« Châlons-en-Champagne : trois chambres ;

« Clermont-Ferrand : deux chambres ;

« Dijon : trois chambres ;

« Grenoble : six chambres ;

« Lille : six chambres ;

« Limoges : deux chambres ;

« Lyon : sept chambres ;

« Marseille : huit chambres ;

« Melun : sept chambres ;

« Montpellier : sept chambres ;

« Montreuil : sept chambres ;

« Nancy : deux chambres ;

« Nantes : cinq chambres ;

« Nice : sept chambres ;

« Nîmes : trois chambres ;

« Orléans : cinq chambres ;

« Pau : trois chambres ;

« Poitiers : trois chambres ;

« Rennes : cinq chambres ;

« Rouen : trois chambres ;

« Strasbourg : cinq chambres ;

« Toulon : trois chambres ;

« Toulouse : cinq chambres ;

« Versailles : dix chambres ;

« Saint-Denis : deux chambres. »