JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 16

Article 16

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.
Ils sont nommés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.
Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental depuis au moins deux ans peuvent, sur leur demande, y être intégrés.

Ils sont nommés dans le corps des adjoints du Conseil économique, social et environnemental au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise pendant ce détachement.

Les services accomplis dans leur grade ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur grade d'intégration.