Article 7
L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.
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JORF n°0175 du 31 juillet 2009
SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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