Arrêté du 2 juillet 2009

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES

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L'arrêté du 14 décembre 2007 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SECTION 5 : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Article 8