Décret n°2009-94 du 26 janvier 2009

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°98-246 du 2 avril 1998

Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressortissants d'Etats tiers., Art. 3-3

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Création d'un droit pour les diplômés étrangers

Résumé. Un nouveau droit permet aux diplômés étrangers de bénéficier des mêmes droits que les ressortissants européens s'ils ont exercé leur profession pendant trois ans dans un pays européen.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°98-246 du 2 avril 1998Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressortissants d'Etats tiers.Décret n°98-246 du 2 avril 1998Art. 3-3
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998
Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux ressortissants d'Etats tiers., Art. 3-3

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