Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret administratif
Résumé. Un décret de 2009 modifie un ancien décret de 1998 pour mettre à jour les règles administratives.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°98-246 du 2 avril 1998Sct. Chapitre V : Dispositions générales et finales.
- Décret n°98-246 du 2 avril 1998Sct. Chapitre V : Dispositions générales et finales.