JORF n°0175 du 31 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2009 par des ressources non permanentes est porté à 29 milliards d'euros.


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Version 1

Le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale peuvent être couverts en 2009 par des ressources non permanentes est porté à 29 milliards d'euros.