A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 15 : Prélèvements sur les jeux de hasard
→ Version 5
→ Version 5
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 15
Décret n°2009-937 du 29 juillet 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959
Art. 15
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1489 du 22 décembre 1959Art. 15
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