Décret n°2009-873 du 16 juillet 2009

Article 8

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Article 8

Les alarmes par détection d'immersion dont la conformité à la norme NF P 90-307-1 ou la norme NF P90-307 et à son amendement A1 attestée par un rapport d'essai établi par un organisme indépendant du fabricant ou de l'importateur pourront être commercialisées pendant une période de six mois courant à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2009

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Période de commercialisation des alarmes de piscine

Résumé. Les alarmes de piscine conformes à certaines normes peuvent être vendues pendant six mois après l'entrée en vigueur du décret.

Les alarmes par détection d'immersion dont la conformité à la norme NF P 90-307-1 ou la norme NF P90-307 et à son amendement A1 attestée par un rapport d'essai établi par un organisme indépendant du fabricant ou de l'importateur pourront être commercialisées pendant une période de six mois courant à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 2009

Source : Légifrance