Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Article 2

Créé le 9 juillet 2009 · En vigueur depuis le 13 janvier 2010

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 13 janvier 2010

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au mardi 12 janvier 2010

Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)