En vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Dernière version le 13 janvier 2010
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Rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.