Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009

Article 2

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Article 2

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2009 · Dernière version le 13 janvier 2010

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Rôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information aide le secrétaire général de la défense à protéger les informations importantes.

L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information assiste le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans l'exercice de ses attributions dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information, notamment celles prévues par le 7° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense.

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Source : Légifrance