Décret n°2009-825 du 3 juillet 2009

Article 5

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Article 5

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2009

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Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont chargés de faire appliquer ce décret.

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juillet 2009

Source : Légifrance