Décret n°2009-82 du 21 janvier 2009

Article 6

Créé le 24 janvier 2009

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Abrogé parDécret n°2013-1308 du 27 décembre 2013art. 7

En vigueur du samedi 24 janvier 2009 au mardi 31 décembre 2013