Décret n°2009-805 du 26 juin 2009

Article 8

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Article 8

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 juin 2009

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Exécution du décret sur les entrepôts de carburants

Résumé. Le ministre du budget est chargé de faire appliquer ce décret sur les entrepôts de carburants d'aviation.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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