A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation , Art. R6133-22
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Décret n°2009-801 du 23 juin 2009
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation , Art. R6133-22
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A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation , Art. R6133-22
Source : Légifrance