Décret n°2009-801 du 23 juin 2009

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation , Art. R6133-22

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A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisationCode de la santé publiqueArt. R6133-22 : Compétences transférées aux groupements de coopération sanitaire
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Compétences pouvant être transférées à un groupement par décision du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation , Art. R6133-22

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