Décret n°2009-77 du 20 janvier 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1222-17

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Modification des règles pour les médecins de prélèvement hors établissements spécialisés

Résumé. Le décret modifie les règles pour les médecins effectuant des prélèvements hors hôpitaux en élargissant leur accès, en imposant une formation obligatoire et une supervision.

A modifié les dispositions suivantes :

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