Décret n°2009-77 du 20 janvier 2009

Article 2

Créé le 23 janvier 2009

Le ministre de la défense et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 23 janvier 2009