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Décret n°2009-753 du 22 juin 2009

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JORF n°0144 du 24 juin 2009

Article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. *R214-1, Art. *R214-3, Art. *R214-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. *R214-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. *R214-7, Art. *R214-8, Art. *R214-9, Art. *R214-10, Art. *R214-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. *R214-12 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Art. R* 214-4-1, Art. R* 214-4-2, Art. R* 214-4-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'urbanisme > > Sct. Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial. > >

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Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R214-1, Art. *R214-3, Art. *R214-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R214-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R214-7, Art. *R214-8, Art. *R214-9, Art. *R214-10, Art. *R214-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. *R214-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R* 214-4-1, Art. R* 214-4-2, Art. R* 214-4-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre IV : Droit de préemption des communes sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux et les terrains faisant l'objet de projets d'aménagement commercial.