Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1651-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1631-3, Art. R1641-2, Art. R1661-3, Art. R1671-3 > >
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JORF n°0144 du 24 juin 2009
Article 2
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1651-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1631-3, Art. R1641-2, Art. R1661-3, Art. R1671-3