Décret n°2009-752 du 23 juin 2009

Article 3

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Article 3

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires et militaires en fonction au Centre des hautes études de l'armement, affectés aux missions reprises par l'Institut des hautes études de la défense nationale, sont, avec leur accord, affectés, détachés ou mis à disposition auprès de l'établissement dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable. Dans les mêmes conditions, les ouvriers d'Etat peuvent être mis à disposition de l'établissement.

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En vigueur depuis le 25 juin 2009

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Transfert de personnel vers l'Institut des hautes études de la défense nationale

Résumé. Les fonctionnaires et militaires du Centre des hautes études de l'armement peuvent être transférés, avec leur accord, vers l'Institut des hautes études de la défense nationale.

A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les fonctionnaires et militaires en fonction au Centre des hautes études de l'armement, affectés aux missions reprises par l'Institut des hautes études de la défense nationale, sont, avec leur accord, affectés, détachés ou mis à disposition auprès de l'établissement dans les conditions prévues par la réglementation qui leur est applicable. Dans les mêmes conditions, les ouvriers d'Etat peuvent être mis à disposition de l'établissement.

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En vigueur depuis le jeudi 25 juin 2009

Source : Légifrance