Décret n°2009-751 du 22 juin 2009

TITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS

Créé le 24 juin 2009 · En vigueur depuis le 25 juin 2016

Des techniciens-conseils apportent leur concours au ministre chargé des monuments historiques pour exercer des missions de service public relatives à la protection des orgues au titre des monuments historiques ainsi qu'à leur conservation pour la mise en œuvre des actions qui tendent à protéger, conserver et à faire connaître le patrimoine des orgues et, le cas échéant, l'ensemble du patrimoine instrumental.

Ils peuvent réaliser des études d'intérêt général à vocation régionale ou nationale qui leur sont demandées par le ministre chargé des monuments historiques. Celui-ci peut les charger d'accomplir toute mission d'expertise et de propositions en relation avec leurs compétences. Ils peuvent participer à des programmes de recherches et d'enseignement dans le domaine du patrimoine des orgues et du patrimoine instrumental.

En vigueur depuis le mercredi 24 juin 2009

TITRE IER : DESIGNATION DES TECHNICIENS CONSEILS
Article 1