Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5124-44 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0141 du 20 juin 2009
Décret n°2009-729 du 18 juin 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports et du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 1950/2006 de la Commission du 13 décembre 2006 établissant une liste de substances essentielles pour le traitement des équidés ;
Vu le code rural, notamment son article R. 242-54 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 27 octobre 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5132-15, Art. R5132-18 > >
1 version
2 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5141-2 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R5141-3, Art. R5141-6, Art. R5141-20, Art. R5141-28 > >
1 version
4 modifiés
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5141-16 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5141-112-3 > >
1 version
1 créé
Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R5141-118, Art. R5141-119 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R5141-122 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R5141-122-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de la santé publique > > Art. R5442-1, Art. R5441-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 11
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de la santé et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 juin 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Rachida Dati
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Michel Barnier