Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-172 du 22 février 2008 > > Art. 5, Art. 6 > >
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2 abrogés
JORF n°0139 du 18 juin 2009
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-172 du 22 février 2008
Art. 5, Art. 6