A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2008-172 du 22 février 2008Art. 5 : Limite des heures supplémentairesDécret n°2008-172 du 22 février 2008Art. 6 : Indemnisation des heures supplémentaires pour les agents
- Décret n°2008-172 du 22 février 2008Art. 5, Art. 6