A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-172 du 22 février 2008Art. 1Décret n°2008-172 du 22 février 2008Art. 7 : Exonération fiscale et réduction des cotisations pour heures supplémentaires
→ Version 2
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- Décret n°2008-172 du 22 février 2008Art. 1, Art. 7