Abrogé1 octobre 2023
Créé le 15 juin 2009
Le montant de cette indemnité est fixé à 10 % de la solde de base brute.
Créé le 15 juin 2009
Le montant de cette indemnité est fixé à 10 % de la solde de base brute.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2023
En vigueur du lundi 15 juin 2009 au samedi 30 septembre 2023