Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R518-57, Art. R518-58 > >
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JORF n°0136 du 14 juin 2009
Article 2
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Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R518-57, Art. R518-58