JORF n°0136 du 14 juin 2009

Article 8

Article 8

L'article R. * 111-34 est modifié comme suit :
1° Les mots : « Conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'environnement et du développement durable» ;
2° Les mots : « un représentant du ministre chargé de l'éducation » et « un représentant du ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ;
3° Les mots : «, dont un représentant des contrôleurs techniques » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

L'article R. * 111-34 est modifié comme suit :

1° Les mots : « Conseil général des ponts et chaussées » sont remplacés par les mots : « Conseil général de l'environnement et du développement durable» ;

2° Les mots : « un représentant du ministre chargé de l'éducation » et « un représentant du ministre chargé de l'industrie » sont supprimés ;

3° Les mots : «, dont un représentant des contrôleurs techniques » sont supprimés.