Décret n°2009-671 du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

Les examinateurs à l'épreuve théorique de navigation pour l'obtention de l'extension hauturière perçoivent une indemnité.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Indemnité des examinateurs pour l'extension hauturière

Résumé. Les examinateurs de l'épreuve théorique pour naviguer en haute mer reçoivent une indemnité.

Les examinateurs à l'épreuve théorique de navigation pour l'obtention de l'extension hauturière perçoivent une indemnité.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

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