Arrêté du 11 juin 2009

Article 1

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Article 1

Le nombre de 1/10 000 correspondant à l'épreuve théorique prévue par l'article 1er du décret du 11 juin 2009 susvisé (Indemnité des examinateurs pour l'extension hauturière) est fixé à 2,24 par candidat examiné.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Fixation du nombre de questions pour une épreuve théorique

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de questions pour l'épreuve théorique d'un examen à 2,24 par candidat.

Le nombre de 1/10 000 correspondant à l'épreuve théorique prévue par l'article 1er du décret du 11 juin 2009 susvisé (Indemnité des examinateurs pour l'extension hauturière) est fixé à 2,24 par candidat examiné.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

Source : Légifrance