Décret n°2009-671 du 11 juin 2009

Article 2

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Article 2

Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des examinateurs pour l'extension hauturière) est calculé en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux applicable à Paris.

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En vigueur depuis le 14 juin 2009

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Calcul de l'indemnité des examinateurs

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les examinateurs est calculé sur la base d'un traitement annuel spécifique.

Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des examinateurs pour l'extension hauturière) est calculé en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux applicable à Paris.

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En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2009

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