En vigueur depuis le 14 juin 2009
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Calcul de l'indemnité des examinateurs
Le taux de l'indemnité prévue à l'article 1er (Indemnité des examinateurs pour l'extension hauturière) est calculé en 1/10 000 du total formé par le traitement brut annuel soumis à retenue pour pension et sécurité sociale afférent à l'indice brut 320 et l'indemnité de résidence au taux applicable à Paris.