Décret n°2009-660 du 10 juin 2009

Article 2

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Article 2

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.

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En vigueur depuis le 12 juin 2009

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Création d'une commission consultative pour les métiers du sport

Résumé. Un groupe de travail sur les métiers du sport et de l'animation est créé pour quatre ans.

La commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » est instituée pour une durée de quatre ans.

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009

Source : Légifrance