Décret n°2009-657 du 9 juin 2009

Article 3

Créé le 12 juin 2009

Les agents relevant de la catégorie II à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à cette même date conformément au tableau suivant :
ANCIENNE SITUATION
dans la catégorie II
NOUVELLE SITUATION
dans la catégorie II
ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée du temps
à passer dans l'échelon
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
2e échelon 1er échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
3e échelon 2e échelon Sans ancienneté
4e échelon 2e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
5e échelon 3e échelon 4/5 de l'ancienneté acquise
6e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 10e échelon Ancienneté acquise dans la limite des 4 ans
Les services accomplis dans la catégorie d'origine sont assimilés à des services accomplis dans la nouvelle catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2009