En vigueur depuis le 12 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution du décret sur l'entretien des chaudières
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de la santé et des sports et la ministre du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.