JORF n°0131 du 9 juin 2009

Article 9

Article 9

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour la durée de son mandat, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et treize vice-présidents. Le président et les vice-présidents constituent le bureau.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
― trois représentants du conseil régional ;
― quatre représentants des conseils généraux ;
― cinq représentants des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines ;
― un représentant des chambres consulaires.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour la durée de son mandat, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et treize vice-présidents. Le président et les vice-présidents constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants du conseil régional ;

― quatre représentants des conseils généraux ;

― cinq représentants des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines ;

― un représentant des chambres consulaires.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.