Décret n°2009-636 du 8 juin 2009

Article 9

Créé le 10 juin 2009 · En vigueur depuis le 22 janvier 2018

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants de la région ;

― quatre représentants des départements ;

― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 janvier 2018

Modifié parDécret n°2018-31 du 19 janvier 2018art. 1

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants de la région ;

― quatre représentants des départements;

― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 21 janvier 2018

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants du conseil régional ;

― quatre représentants des conseils départementaux ;

― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au samedi 21 mars 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1735 du 29 décembre 2014art. 1

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président,les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en leur sein constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants du conseil régional ;

― quatre représentants des conseils généraux ;

― cinq représentants des établissements publicsde coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour la durée de son mandat, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et treize vice-présidents. Le président et les vice-présidents constituent le bureau.
Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :
― trois représentants du conseil régional ;
― quatre représentants des conseils généraux ;
― cinq représentants des communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines ;
― un représentant des chambres consulaires.
Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur nomination, le président en cas d'absence ou d'empêchement.