Décret n°2009-636 du 8 juin 2009

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants de la région ;

― quatre représentants des départements ;

― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 juin 2009 · Dernière version le 22 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection du président et des vice-présidents du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration élit un président et douze vice-présidents pour six ans, répartis entre la région, les départements et les intercommunalités.

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en son sein constituent le bureau.

Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :

― trois représentants de la région ;

― quatre représentants des départements ;

― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au dimanche 21 janvier 2018

En vigueur du mercredi 10 juin 2009 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance