Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
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Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 janvier 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du lundi 19 janvier 2009 au dimanche 30 novembre 2025
Source : Légifrance