Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009

Article 35

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Article 35

Les ingénieurs-élèves des mines et les ingénieurs-élèves des télécommunications nommés avant la publication du présent décret et les lauréats du concours professionnel des ingénieurs des télécommunications reçus en 2008 poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.

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Créé le 1 février 2009 · Abrogé le 1 décembre 2025

Les ingénieurs-élèves des mines et les ingénieurs-élèves des télécommunications nommés avant la publication du présent décret et les lauréats du concours professionnel des ingénieurs des télécommunications reçus en 2008 poursuivent leur scolarité suivant les modalités initialement prévues.

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En vigueur du dimanche 1 février 2009 au dimanche 30 novembre 2025

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