En vigueur depuis le 1 juin 2009 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Gestion de l'allocation équivalent retraite
L'allocation équivalent retraite est gérée par l'opérateur France Travail, avec lequel l'Etat conclut une convention de gestion.
La demande de paiement de l'allocation doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2009.