Décret n°2009-608 du 29 mai 2009

Article 4

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Article 4

Les allocataires qui, au 31 décembre 2009, bénéficient de l'allocation prévue à l'article 1er (Allocation équivalent retraite pour les demandeurs d'emploi en 2009) continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
L'allocation équivalent retraite est attribuée par périodes de douze mois renouvelables.
Elle est versée mensuellement à terme échu.
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Renouvellement de l'allocation équivalent retraite

Résumé. Les personnes qui recevaient une allocation avant fin 2009 peuvent continuer à la toucher jusqu'à la fin de leurs droits, renouvelable chaque année.

Les allocataires qui, au 31 décembre 2009, bénéficient de l'allocation prévue à l'article 1er (Allocation équivalent retraite pour les demandeurs d'emploi en 2009) continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
L'allocation équivalent retraite est attribuée par périodes de douze mois renouvelables.
Elle est versée mensuellement à terme échu.
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Source : Légifrance