En vigueur depuis le 1 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'allocation équivalent retraite
Les allocataires qui, au 31 décembre 2009, bénéficient de l'allocation prévue à l'article 1er (Allocation équivalent retraite pour les demandeurs d'emploi en 2009) continuent à la percevoir jusqu'à l'expiration de leurs droits.
L'allocation équivalent retraite est attribuée par périodes de douze mois renouvelables.
Elle est versée mensuellement à terme échu.
Le renouvellement de l'allocation est subordonné aux mêmes conditions que son attribution initiale.