Décret n°2009-605 du 29 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Sct. Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données., Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D212-14, Art. D212-13-1, Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données., Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5

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A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralSct. Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données.Code ruralSct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification.Code ruralArt. D212-13 : Rôle de la commission nationale d'identification
→ Version 2 : Extension des espèces concernées par l'identification
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Instances consultatives et traitements de données., Sct. Paragraphe 1 : La commission nationale d'identification., Art. D212-13, Art. D212-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code ruralArt. D212-14Code ruralArt. D212-13-1 : Composition et fonctionnement de la commission nationale d'identificationCode ruralSct. Paragraphe 2 : Les traitements de données.
- Code rural
Art. D212-14, Art. D212-13-1, Sct. Paragraphe 2 : Les traitements de données., Art. R212-14-1, Art. R212-14-2, Art. R212-14-3, Art. R212-14-4, Art. R212-14-5

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