Décret n°2009-602 du 27 mai 2009

Article 6

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Article 6

Le montant au-dessous duquel le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est pas versé est fixé à 18 € par trimestre.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Seuil de non-versement du revenu supplémentaire temporaire d'activité

Résumé. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est pas versé si le montant est inférieur à 18 € par trimestre.

Le montant au-dessous duquel le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est pas versé est fixé à 18 € par trimestre.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009

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