En vigueur depuis le 30 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil de non-versement du revenu supplémentaire temporaire d'activité
Résumé. Le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est pas versé si le montant est inférieur à 18 € par trimestre.
Le montant au-dessous duquel le revenu supplémentaire temporaire d'activité n'est pas versé est fixé à 18 € par trimestre.